Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité pour la pêche au thon rouge
Résumé. Les règles d'éligibilité des navires pour la pêche au thon rouge sont mises à jour, notamment en modifiant les conditions de perte d'éligibilité et en précisant les taux de capture annuels.
A modifié les dispositions suivantes :