Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative à la cessation d'activité d'un couple navire-armateur
Résumé On change la manière de dire qu'un couple arrête définitivement son activité.
Au point 2 de l'article 6 du même arrêté, la disposition : « le couple cesse définitivement son activité » est remplacée par la disposition : « Le couple navire-armateur est rompu ; ».
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