Arrêté du 13 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013

Art. 6

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Modification des critères d'éligibilité pour la pêche au thon rouge

Résumé. Les règles d'éligibilité des navires pour la pêche au thon rouge sont mises à jour, notamment en modifiant les conditions de perte d'éligibilité et en précisant les taux de capture annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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