Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais pour les demandes d'autorisation de pêche au thon rouge
Résumé. Les demandes d'autorisation de pêche au thon rouge doivent être déposées avant le 15 octobre de l'année précédant l'entrée en activité du navire.
A modifié les dispositions suivantes :