Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de dénomination du système informatique de suivi des activités de pêche
Résumé Le nom du système de suivi des pêches change pour 'application de gestion des autorisations de pêche'
Au 3e alinéa du point 1 de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé, les mots : « dénommé le système informatique de suivi administratif des activités de pêche (SISAAP) » sont remplacés par les mots : « dénommée application de gestion des autorisations de pêche (AGAPE) ».
1 version