Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de transfert des droits de pêche au thon rouge
Résumé. Les droits de pêche au thon rouge peuvent être transférés à de nouveaux navires sous certaines conditions, comme la jauge du navire ou les plafonds de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :