Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de codes spécifiques dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005
Résumé Certains codes pour des implants de la colonne vertébrale seront supprimés le 1er janvier 2022.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à compter du 1er janvier 2022, les codes suivants sont radiés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------------------------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5|3128976, 3187938, 3115583|Implants du rachis|
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