JORF n°0200 du 15 août 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté fixe les salaires des ouvriers du cadastre et remplace l'ancien.
Un ancien arrêté sur les salaires des ouvriers du cadastre est annulé.
Les salaires des ouvriers du cadastre augmentent avec leur expérience, passant de 7,76 € à 17,33 € selon leur catégorie.