Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. 2 (Ab)
Créé le 2 juin 2014 · Abrogé le 29 août 2014
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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.