Abrogé29 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. 2 (Ab)
Créé le 2 juin 2014
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.