Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. 2 (Ab)
Créé le 2 juin 2014 · Abrogé le 29 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de résidence pour les coopérants
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.