Arrêté du 15 mai 2014

Article 1

Abrogé29 août 2014

Créé le 2 juin 2014

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2014art. 2 (Ab)

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au jeudi 28 août 2014