Arrêté du 13 août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines

Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines est enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance