Arrêté du 13 août 2012

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté est applicable pour une durée de trois ans suivant sa parution au Journal officiel de la République française.

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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et est valable pendant trois ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté est applicable pour une durée de trois ans suivant sa parution au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au jeudi 20 août 2015

Modifié parArrêté du 8 août 2013art. 1 : Modification d'un arrêté de réglementation

En résumé. La durée d'application de l'arrêté a été prolongée de trois ans, et les dispositions spécifiques des articles 10 et 11 ne sont plus limitées à un an.

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance