Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de réglementation
Résumé. Un arrêté du 8 août 2013 modifie un article d'un autre arrêté de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 août 2012Art. 13 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur la fièvre Q
→ Version 2
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- Arrêté du 13 août 2012Art. 13