Arrêté du 13 août 2012

Article 9

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Article 9

Enquête sérologique vis-à-vis de la fièvre Q.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture définit le protocole d'enquête sérologique mis en place ponctuellement dans les élevages de ruminants des départements listés en annexe du présent arrêté. Elle définit notamment, par département et pour chaque espèce, la nature et le nombre d'élevages concernés par le dépistage ainsi que le nombre d'animaux à prélever par élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enquête sérologique pour la fièvre Q dans les élevages

Résumé. Un protocole est mis en place pour tester les animaux dans certains élevages afin de détecter la fièvre Q.

Enquête sérologique vis-à-vis de la fièvre Q.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture définit le protocole d'enquête sérologique mis en place ponctuellement dans les élevages de ruminants des départements listés en annexe du présent arrêté. Elle définit notamment, par département et pour chaque espèce, la nature et le nombre d'élevages concernés par le dépistage ainsi que le nombre d'animaux à prélever par élevage.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

Source : Légifrance