Arrêté du 13 août 2012

Article 3

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Article 3

Organisation de la surveillance.
Dans chaque département concerné, le directeur départemental en charge de la protection des populations coordonne la mise en place du protocole de surveillance au niveau local, et s'assure de la cohérence du dispositif avec celui de la brucellose, mis en place conformément aux arrêtés du 13 octobre 1998 et du 22 avril 2008 susvisés. Il s'assure du concours des vétérinaires sanitaires, en collaboration avec l'organisme à vocation sanitaire et l'organisme vétérinaire à vocation technique et, le cas échéant, d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.
Le maître d'œuvre assure le suivi de la mise en œuvre des mesures de surveillance définies aux titres II et III.

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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance de la fièvre Q dans les élevages

Résumé. Un protocole de surveillance de la fièvre Q est mis en place dans certains départements pour les élevages bovins, ovins et caprins.

Organisation de la surveillance.
Dans chaque département concerné, le directeur départemental en charge de la protection des populations coordonne la mise en place du protocole de surveillance au niveau local, et s'assure de la cohérence du dispositif avec celui de la brucellose, mis en place conformément aux arrêtés du 13 octobre 1998 et du 22 avril 2008 susvisés. Il s'assure du concours des vétérinaires sanitaires, en collaboration avec l'organisme à vocation sanitaire et l'organisme vétérinaire à vocation technique et, le cas échéant, d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.
Le maître d'œuvre assure le suivi de la mise en œuvre des mesures de surveillance définies aux titres II et III.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

Source : Légifrance