Arrêté du 13 août 2012

Article 1

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Article 1

Objet et champ d'application.
Le ministre chargé de l'agriculture, en application de l'article L. 201-3 du code rural et de la pêche maritime (Collecte de données épidémiologiques par l'État), met en place un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q en élevages bovins, ovins et caprins.
Le présent arrêté s'applique aux départements figurant sur la liste en annexe du présent arrêté.
La surveillance événementielle mise en place a pour objectifs :
― d'évaluer la proportion d'élevages ayant été rapportés comme « cliniquement atteints de fièvre Q », pour les trois espèces de ruminants, parmi les élevages à avortements répétés ayant fait l'objet d'un diagnostic de fièvre Q ;
― de décrire les niveaux d'excrétion des bactéries dans les échantillons, en fonction des espèces, au niveau individuel.
Une enquête sérologique transversale est également mise en place ponctuellement en élevage afin d'estimer la prévalence des élevages infectés pour les trois espèces de ruminants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 août 2015

Créé le 22 août 2012 · Périmé le 21 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance de la fièvre Q dans les élevages

Résumé. Un plan de surveillance de la fièvre Q est mis en place dans certains élevages pour évaluer et décrire l'impact de cette maladie sur les bovins, ovins et caprins.

Objet et champ d'application.
Le ministre chargé de l'agriculture, en application de l'article L. 201-3 du code rural et de la pêche maritime (Collecte de données épidémiologiques par l'État), met en place un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q en élevages bovins, ovins et caprins.
Le présent arrêté s'applique aux départements figurant sur la liste en annexe du présent arrêté.
La surveillance événementielle mise en place a pour objectifs :
― d'évaluer la proportion d'élevages ayant été rapportés comme « cliniquement atteints de fièvre Q », pour les trois espèces de ruminants, parmi les élevages à avortements répétés ayant fait l'objet d'un diagnostic de fièvre Q ;
― de décrire les niveaux d'excrétion des bactéries dans les échantillons, en fonction des espèces, au niveau individuel.
Une enquête sérologique transversale est également mise en place ponctuellement en élevage afin d'estimer la prévalence des élevages infectés pour les trois espèces de ruminants.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 août 2015

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au jeudi 20 août 2015

Source : Légifrance