Le registre visé à l'article 1er du présent arrêté est tenu par la sous-direction en charge de la gestion du réseau autoroutier concédé. Il est consultable à l'adresse internet suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/routes, rubrique réseau routier national ¹ Routes : Europe et international ¹ Le télépéage européen .