Arrêté du 13 août 2010

Article 2

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Article 2

Le registre visé à l'article 1er (Création d'un registre des péages électroniques) du présent arrêté est tenu par la sous-direction en charge de la gestion du réseau autoroutier concédé. Il est consultable à l'adresse internet suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/routes, rubrique " réseau routier national ¹ Routes : Europe et international ¹ Le télépéage européen ".

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En vigueur depuis le 10 septembre 2010

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Création d'un registre électronique des péages électroniques

Résumé. Un registre électronique national des péages électroniques sur autoroutes est créé et peut être consulté en ligne.

Le registre visé à l'article 1er (Création d'un registre des péages électroniques) du présent arrêté est tenu par la sous-direction en charge de la gestion du réseau autoroutier concédé. Il est consultable à l'adresse internet suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/routes, rubrique " réseau routier national ¹ Routes : Europe et international ¹ Le télépéage européen ".

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En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2010

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