En vigueur depuis le 10 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur pour l'exécution d'un arrêté sur les péages routiers
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un registre électronique pour les péages routiers.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté.