Arrêté du 13 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur pour l'exécution d'un arrêté sur les péages routiers

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un registre électronique pour les péages routiers.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2010

Source : Légifrance