JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 3

Article 3

L'aérodrome de Moussoulens (Aude) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.


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Version 1

L'aérodrome de Moussoulens (Aude) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.