JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 juillet 1981 approuvant le plan des servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Moussoulens (Aude) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 juillet 1981 approuvant le plan des servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Moussoulens (Aude) est abrogé.