Arrêté du 13 août 2003

Article 2

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Article 2

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes :

structure (statut juridique, ancienneté du chef d'exploitation, mode faire-valoir...), population agricole (population familiale, salariés, saisonniers), productions agricoles (répartition du sol, cheptel), environnement (irrigation, entretien...).

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En vigueur depuis le 30 août 2003

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structure (statut juridique, ancienneté du chef d'exploitation, mode faire-valoir...), population agricole (population familiale, salariés, saisonniers), productions agricoles (répartition du sol, cheptel), environnement (irrigation, entretien...).

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