Arrêté du 13 août 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique structures des exploitations agricoles 2003.

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En vigueur depuis le 30 août 2003

Il est créé, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique structures des exploitations agricoles 2003.

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