Arrêté du 13 août 1996
Annexes
Abrogé31 décembre 2004
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I. - Conditions générales à remplir par le demandeur
Abrogé31 décembre 20041. Nationalité du demandeur
Abrogé31 décembre 20042. Qualité du demandeur
Abrogé31 décembre 2004II. - Instruction de la demande
Abrogé31 décembre 20041. Dépôt de la demande
Abrogé31 décembre 20042. Saisine de la commission locale
Abrogé31 décembre 2004III. - Décision d'attribution de l'aide
Abrogé31 décembre 2004IV. - Le paiement de l'indemnité de départ
Abrogé31 décembre 2004V. - Recours
Abrogé31 décembre 2004VI. - Eléments d'information relatifs au compte financier de l'indemnité de départ
Abrogé31 décembre 2004Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du jeudi 29 août 1996 au jeudi 30 décembre 2004
Annexes
I. - Conditions générales à remplir par le demandeur
II. - Instruction de la demande
III. - Décision d'attribution de l'aide
IV. - Le paiement de l'indemnité de départ
V. - Recours
VI. - Eléments d'information relatifs au compte financier de l'indemnité de départ