Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2025 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 11 mars 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2025Art. 1Arrêté du 11 mars 2025Art. 3Arrêté du 11 mars 2025Art. 4
Arrêté du 11 mars 2025
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. sect. ann, Art. Ann.