En vigueur depuis le 15 septembre 2025
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Vote à l'urne obligatoire pour les élections agricoles à Mayotte
En application de l'article 2 (Report de la date limite pour les arrêtés électoraux agricoles) du décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 (Décret sur le mode de scrutin à Mayotte pour les élections de 2026), les opérations de vote prévues pour le prochain renouvellement des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte se déroulent à titre exclusif au moyen du vote à l'urne, dans les conditions prévues au présent arrêté.