Arrêté du 12 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 2 (Report de la date limite pour les arrêtés électoraux agricoles) du décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 (Décret sur le mode de scrutin à Mayotte pour les élections de 2026), les opérations de vote prévues pour le prochain renouvellement des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte se déroulent à titre exclusif au moyen du vote à l'urne, dans les conditions prévues au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote à l'urne obligatoire pour les élections agricoles à Mayotte

Résumé. Les prochaines élections pour la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture à Mayotte se feront uniquement par vote à l'urne.

En application de l'article 2 (Report de la date limite pour les arrêtés électoraux agricoles) du décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025 (Décret sur le mode de scrutin à Mayotte pour les élections de 2026), les opérations de vote prévues pour le prochain renouvellement des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte se déroulent à titre exclusif au moyen du vote à l'urne, dans les conditions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2025

Source : Légifrance