Arrêté du 12 septembre 2025

Article 8

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Article 8

Dès la clôture du scrutin mentionnée à l'article 2 (Date et modalités du scrutin à Mayotte) du présent arrêté, les listes d'émargement sont signées par tous les membres du bureau de vote. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements. Pour chaque collège, le président du bureau de vote fait procéder à l'ouverture de l'urne ou, le cas échéant, des urnes et effectue le recensement des votes. Si le nombre de votes est différent du nombre d'émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2025

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Procédure post-vote

Résumé. Après la fermeture des urnes, les membres du bureau de vote signent les listes d'émargement et comptent les votes pour chaque collège.

Dès la clôture du scrutin mentionnée à l'article 2 (Date et modalités du scrutin à Mayotte) du présent arrêté, les listes d'émargement sont signées par tous les membres du bureau de vote. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements. Pour chaque collège, le président du bureau de vote fait procéder à l'ouverture de l'urne ou, le cas échéant, des urnes et effectue le recensement des votes. Si le nombre de votes est différent du nombre d'émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.

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En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2025

Source : Légifrance