JORF n°0214 du 14 septembre 2025

Article 6

Article 6

Les enveloppes électorales sont fournies par la préfecture de Mayotte. Elles sont opaques, non gommées et uniformes pour chaque collège électoral. Les bulletins de vote sont imprimés par les listes candidates conformément aux prescriptions arrêtées par le préfet de Mayotte.


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Version 1

Les enveloppes électorales sont fournies par la préfecture de Mayotte. Elles sont opaques, non gommées et uniformes pour chaque collège électoral. Les bulletins de vote sont imprimés par les listes candidates conformément aux prescriptions arrêtées par le préfet de Mayotte.