Arrêté du 12 septembre 2025

Article 6

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Article 6

Les enveloppes électorales sont fournies par la préfecture de Mayotte. Elles sont opaques, non gommées et uniformes pour chaque collège électoral. Les bulletins de vote sont imprimés par les listes candidates conformément aux prescriptions arrêtées par le préfet de Mayotte.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2025

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Préparation des enveloppes et bulletins de vote à Mayotte

Résumé. Les enveloppes et bulletins de vote pour les élections à Mayotte sont préparés par la préfecture, avec des règles strictes sur leur apparence.

Les enveloppes électorales sont fournies par la préfecture de Mayotte. Elles sont opaques, non gommées et uniformes pour chaque collège électoral. Les bulletins de vote sont imprimés par les listes candidates conformément aux prescriptions arrêtées par le préfet de Mayotte.

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Source : Légifrance