Arrêté du 12 septembre 2025

Article 5

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Article 5

Le bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2025

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Composition d'un bureau de vote

Résumé. Un bureau de vote doit avoir un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire choisi parmi les électeurs.

Le bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs.

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En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2025

Source : Légifrance