JORF n°0217 du 19 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre remplaçant au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu du 27 novembre au 1er décembre 2023.

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 31 mai 2023 susvisé, il sera procédé, du 27 novembre au 1er décembre 2023, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire marine ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Délai de déclaration de volontariat

Résumé On doit se déclarer volontaire avant le 25 octobre 2023 à minuit.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 25 octobre 2023, à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo