Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des modalités particulières d'organisation des concours pour l'année 2020
Résumé Les règles spéciales pour les concours de 2020 ne sont plus valables.
Les dispositions du titre III relatives aux modalités particulières d'organisation des concours au titre de l'année 2020 sont abrogées.
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