Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de six articles sur les concours
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 6 août 2014Sct. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2020, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22