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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions spécifiques des concours de 2020
Résumé. Cet article annule les règles spécifiques des concours de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 août 2014Sct. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2020ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 18 → Version 2ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 19 → Version 2ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 21 → Version 1ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 22 → Version 1
- ARRÊTÉ du 6 août 2014Sct. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2020, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22