Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article change des règles établies en 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 16 → Version 2
- ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 16