Arrêté du 12 septembre 2022

Article 16

Créé le 23 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Résumé. La directrice générale doit publier cet arrêté.

La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2022