ARRÊTÉ du 6 août 2014

Article 22

Abrogé23 septembre 2022

Créé le 8 mai 2020

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 12 septembre 2022art. 15

En vigueur du vendredi 8 mai 2020 au jeudi 22 septembre 2022

Créé parArrêté du 30 avril 2020art. 1