Article R3411-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents de contrôle
Résumé Les entreprises doivent garder les documents de transport pendant deux ans et les montrer aux inspecteurs si besoin.
Les documents de contrôle mentionnés à l'article R. 3411-7 et les conventions avec l'autorité organisatrice de transport régulier, scolaire ou à la demande doivent être conservés par l'entreprise pendant une durée de deux ans afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
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