Article R3411-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application des articles R. 3411-5 à R. 3411-11
Résumé Un arrêté précise les documents à avoir dans les véhicules de transport, sauf pour certains billets.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'application des articles R. 3411-5 à R. 3411-11. Il fixe notamment le contenu et le modèle des documents exigibles à bord des véhicules mentionnés à l'article R. 3411-7 autres que les billets individuels des services routiers librement organisés au sens du 1° de l'article R. 3111-37 ou des services routiers librement organisés en cabotage au sens du 1° de l'article R. 3421-1.
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