Arrêté du 12 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 1

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Modification des documents obligatoires pour les transports publics routiers

Résumé. Les véhicules de transport public routier doivent désormais avoir à bord des documents spécifiques, comme une copie de la licence et un ordre de mission pour le conducteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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