Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents obligatoires pour les transports publics routiers
Résumé. Les véhicules de transport public routier doivent désormais avoir à bord des documents spécifiques, comme une copie de la licence et un ordre de mission pour le conducteur.
A modifié les dispositions suivantes :