Arrêté du 12 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Périmé18 janvier 2013

Créé le 23 septembre 2012 · Périmé le 18 janvier 2013

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Périmé depuis le vendredi 18 janvier 2013

En vigueur du dimanche 23 septembre 2012 au jeudi 17 janvier 2013

Source : Légifrance