Créé le 23 septembre 2012 · Périmé le 18 janvier 2013
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 12 septembre 2012
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 septembre 2012 · Périmé le 18 janvier 2013
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Périmé depuis le vendredi 18 janvier 2013
En vigueur du dimanche 23 septembre 2012 au jeudi 17 janvier 2013
Source : Légifrance