Périmé18 janvier 2013
Créé le 23 septembre 2012 · Périmé le 18 janvier 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 septembre 2012 · Périmé le 18 janvier 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 18 janvier 2013
En vigueur du dimanche 23 septembre 2012 au jeudi 17 janvier 2013
Source : Légifrance