Arrêté du 12 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Taux de rémunération des militaires) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Périmé18 janvier 2013

Créé le 23 septembre 2012 · Périmé le 18 janvier 2013

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Taux de rémunération des militaires) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Périmé depuis le vendredi 18 janvier 2013

En vigueur du dimanche 23 septembre 2012 au jeudi 17 janvier 2013

Source : Légifrance