Arrêté du 12 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à toutes les opérations de dépollution pyrotechnique visées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
Il fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 26 octobre 2005 modifié susvisé, pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre les zones de présence de travailleurs du chantier de dépollution, d'une part, et entre ces zones de présence de travailleurs et les installations avoisinantes, d'autre part.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2011

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Règles de sécurité pour la dépollution pyrotechnique

Résumé. L'arrêté du 12 septembre 2011 fixe les règles de sécurité pour les chantiers de dépollution pyrotechnique, en particulier les distances à respecter pour éviter les accidents.

Le présent arrêté s'applique à toutes les opérations de dépollution pyrotechnique visées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
Il fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 26 octobre 2005 modifié susvisé, pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre les zones de présence de travailleurs du chantier de dépollution, d'une part, et entre ces zones de présence de travailleurs et les installations avoisinantes, d'autre part.

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En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2011

Source : Légifrance