Arrêté du 12 septembre 2011

Section 1 : Généralités et définitions

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Règles de sécurité pour la dépollution pyrotechnique

Résumé. Cette section explique les règles de sécurité pour les chantiers de dépollution pyrotechnique, comme les distances à respecter pour éviter les accidents.

En vigueur depuis le 24 octobre 2011

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Règles de sécurité pour la dépollution pyrotechnique

Résumé. L'arrêté du 12 septembre 2011 fixe les règles de sécurité pour les chantiers de dépollution pyrotechnique, en particulier les distances à respecter pour éviter les accidents.

Le présent arrêté s'applique à toutes les opérations de dépollution pyrotechnique visées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
Il fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 26 octobre 2005 modifié susvisé, pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre les zones de présence de travailleurs du chantier de dépollution, d'une part, et entre ces zones de présence de travailleurs et les installations avoisinantes, d'autre part.

En vigueur depuis le 24 octobre 2011

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Distances de sécurité autour des chantiers pyrotechniques

Résumé. L'article définit les distances de sécurité autour des chantiers de dépollution pyrotechnique pour protéger les travailleurs et les installations voisines des risques d'explosion.

I.I. ― Ces distances d'isolement traduisent les implantations maximum admissibles pour les travailleurs du chantier, d'une part, pour les installations avoisinantes au chantier, d'autre part, vis-à-vis du risque que présentent les activités pyrotechniques mentionnées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
Ce risque est calculé en fonction des critères suivants :
1. La gravité des effets de cet événement.
2. La probabilité d'exposition à cet événement :
2.1. La probabilité intrinsèque d'un événement pyrotechnique ;
2.2. Le taux de présence dans les zones d'effets.
I.II. ― Aux fins du présent arrêté, il faut entendre :
Par événement pyrotechnique une explosion, combustion ou décomposition de matières ou objets explosifs non contrôlés.
Par siège exposant chaque emplacement du chantier de dépollution pyrotechnique, situé en plein air ou dans un local, où des matières ou objets explosifs sont présents ou susceptibles d'être présents.
Par zone de présence de travailleurs chaque emplacement du chantier de dépollution pyrotechnique, situé en plein air ou dans des locaux, où des travailleurs sont présents ou susceptibles d'être présents.
Par installation avoisinante chaque lieu possible d'activités humaines situé dans l'environnement du chantier de dépollution pyrotechnique et appartenant ou non à l'établissement dans lequel se situe ce chantier.
Les zones de présence des travailleurs et les installations avoisinantes constituent des « sièges exposés ».

En vigueur depuis le 24 octobre 2011

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Sécurité lors de la destruction de munitions explosives

Résumé. L'article décrit les éléments à étudier pour assurer la sécurité lors de la destruction de munitions explosives, comme les zones d'effet et les risques.

L'étude de sécurité pyrotechnique prévue à l'article 3 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 susvisé détermine pour chaque siège exposant :
1. Les zones d'effets déterminées conformément à l'article 4 (Évaluation des risques d'explosion dans les stands de pyrotechnie) du présent arrêté. L'efficacité des dispositifs de protection ou de confinement des effets d'un événement pyrotechnique est justifiée par un dossier technique de conception contenant tous les éléments justificatifs théoriques ou expérimentaux ;
2. La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique telle que définie à l'article 5 (Estimation du risque d'exposition aux événements pyrotechniques). Si le traitement de la munition implique de lever certaines hypothèses au cours du processus de mise au jour et d'identification, l'étude de sécurité pyrotechnique présente les différentes options de travail possibles ;
3. Le risque quantifié résultant pour chaque siège exposé déterminé conformément à l'article 6 (Calcul du risque annuel lié aux événements pyrotechniques) ;
4. Les mesures prises pour éviter l'aggravation d'un événement pyrotechnique par « effet domino ».
L'étude de sécurité justifie le choix du mode de destruction des munitions, le dimensionnement des dispositifs de réduction des effets et l'étendue du périmètre de sécurité dans lequel toute présence est interdite pendant la phase de destruction proprement dite.

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2011

Section 1 : Généralités et définitions
Article 1
Article 2
Article 3