Arrêté du 12 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références et corrections de l'article sur les navires) à 5 (Extension de l'exemption d'entretien pour les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Modification d'un règlement maritime

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour mettre à jour les références et les règles d'entretien des navires.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références et corrections de l'article sur les navires) à 5 (Extension de l'exemption d'entretien pour les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2011

Source : Légifrance