Arrêté du 12 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 219-29

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Extension de l'exemption d'entretien pour les navires

Résumé. L'exemption d'entretien s'étend aux navires naviguant en zones A1 et A2.

A modifié les dispositions suivantes :

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