Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence réglementaire
Résumé. L'article modifie une référence dans un arrêté pour la remplacer par une directive européenne et met à jour les règles sur les fausses alertes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-26 : Normes pour les équipements de radiocommunication des navires
→ Version 2 : Mise à jour des références normatives
→ Version 2 : Mise à jour des références normatives
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-26