Arrêté du 12 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les spécifications techniques applicables à la protection physique et au suivi de la localisation en temps réel des moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nucléaires, non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, qui relèvent de la catégorie II irradiée au sens de l'article R. 1333-70 du code de la défense (Classement des matières nucléaires pour leur sécurité) sont définies en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Protection des transports de matières nucléaires

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2011 définit les règles de protection et de suivi des transports de matières nucléaires non irradiées, classées en catégorie II.

Les spécifications techniques applicables à la protection physique et au suivi de la localisation en temps réel des moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nucléaires, non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, qui relèvent de la catégorie II irradiée au sens de l'article R. 1333-70 du code de la défense (Classement des matières nucléaires pour leur sécurité) sont définies en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance