Arrêté du 12 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Cette annexe n'est pas publiée. Elle est communiquée, à leur demande, par le ministre de la défense ou par le ministre chargé de l'énergie aux titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 1333-2 du code de la défense (Contrôle des matières nucléaires) dès lors que cette autorisation concerne l'activité de transport de matières nucléaires de la catégorie II irradiée.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Transport sécurisé de matières nucléaires

Résumé. Un arrêté précise que les détails techniques pour transporter des matières nucléaires irradiées de catégorie II ne sont pas publiés, mais peuvent être communiqués aux personnes autorisées.

Cette annexe n'est pas publiée. Elle est communiquée, à leur demande, par le ministre de la défense ou par le ministre chargé de l'énergie aux titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 1333-2 du code de la défense (Contrôle des matières nucléaires) dès lors que cette autorisation concerne l'activité de transport de matières nucléaires de la catégorie II irradiée.

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En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance