En vigueur depuis le 23 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transport sécurisé de matières nucléaires
Cette annexe n'est pas publiée. Elle est communiquée, à leur demande, par le ministre de la défense ou par le ministre chargé de l'énergie aux titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 1333-2 du code de la défense (Contrôle des matières nucléaires) dès lors que cette autorisation concerne l'activité de transport de matières nucléaires de la catégorie II irradiée.