Arrêté du 12 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires doivent être munis de l'attestation mentionnée à l'article 2 (Délivrance d'une attestation d'habilitation individuelle) lorsqu'ils sont porteurs de leur arme.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2011

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Obligation d'attestation pour le port d'arme

Résumé. Les fonctionnaires de police doivent avoir une attestation pour porter leur arme.

Les fonctionnaires doivent être munis de l'attestation mentionnée à l'article 2 (Délivrance d'une attestation d'habilitation individuelle) lorsqu'ils sont porteurs de leur arme.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance