Arrêté du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2008

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Rôle des directeurs dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2008

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