JORF n°224 du 27 septembre 2006

Chapitre II : Organisation et régime

Article 8

Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent :
- des enseignements en rapport avec les épreuves écrites et orales du concours externe de commissaire de police ;
- des apports méthodologiques ;
- des mesures d'accompagnement et de soutien pédagogique ;
- une préparation aux épreuves sportives.
Le contenu des formations est fixé par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

Article 9

Durant la préparation, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur de l'école et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
En cas de défaut d'assiduité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la scolarité des élèves par décision du directeur de l'école.

Article 10

Les élèves de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du concours externe de commissaire de police de l'année de sa préparation. Le bénéfice de la classe préparatoire est non renouvelable.

Article 11

Les élèves bénéficient de l'internat dans les conditions d'hébergement et de restauration en vigueur à l'ENSP. Le directeur peut, le cas échéant, dispenser un élève de l'obligation de résidence à l'école pour tout ou partie de la durée de la classe préparatoire.

Article 12

Les élèves admis en classe préparatoire doivent s'inscrire aux formations dispensées par l'IEJ de Lyon et sont tenus de se soumettre à l'intégralité des obligations attachées à ces enseignements. Une convention passée entre l'IEJ et l'ENSP précise les modalités du partenariat instauré entre les deux structures.

Article 13

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.