Arrêté du 12 septembre 2006

Article 11

Abrogé7 août 2021

Créé le 28 septembre 2006

Les élèves bénéficient de l'internat dans les conditions d'hébergement et de restauration en vigueur à l'ENSP. Le directeur peut, le cas échéant, dispenser un élève de l'obligation de résidence à l'école pour tout ou partie de la durée de la classe préparatoire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 septembre 2006 au vendredi 6 août 2021