L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - carte polyester ou PVC blanc laminé » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« - épaisseur de 65 à 76/100 mm ».
Arrêté du 21 avril 2006
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - carte polyester ou PVC blanc laminé » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« - épaisseur de 65 à 76/100 mm ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance