JORF n°119 du 23 mai 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - carte polyester ou PVC blanc laminé » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« - épaisseur de 65 à 76/100 mm ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« - carte polyester ou PVC blanc laminé » ;

2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« - épaisseur de 65 à 76/100 mm ».