Arrêté du 12 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le régisseur est habilité à payer des aides pécuniaires pour les secours urgents et exceptionnels dans la limite de 3 000 euros par an et par agent (renouvelable trois fois maximum).

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Aides pécuniaires pour secours urgents

Résumé. Un régisseur peut donner jusqu'à 3000 euros par an pour des secours urgents, renouvelable trois fois.

Le régisseur est habilité à payer des aides pécuniaires pour les secours urgents et exceptionnels dans la limite de 3 000 euros par an et par agent (renouvelable trois fois maximum).

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Source : Légifrance