Arrêté du 12 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2026 susvisé (Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire (2027-2029)), figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Avancements de grade dans l'administration pénitentiaire pour 2027

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'avancements de grade pour les surveillants pénitentiaires en 2027.

La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2026 susvisé (Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire (2027-2029)), figure en annexe du présent arrêté.

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